Crédit-bail: ajuster la valeur résiduelle pour maîtriser le montant des loyers

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Crédit-bail: ajuster la valeur résiduelle pour maîtriser le montant des loyers

Le crédit-bail permet aux entreprises d’acquérir les biens qui leur sont nécessaires pour le développement de leurs activités. Quelles en sont les modalités ?

 De nombreuses entreprises préfèrent aujourd’hui solliciter un crédit-bail plutôt que de passer par un prêt pour financer les biens dont elles ont besoin. Qu’il s’agisse d’un bien mobilier ou immobilier, cette alternative semble profitable mais présente également quelques désavantages.

 De plus en plus prisé par les entreprises, le crédit-bail offre de nombreux avantages mais également des inconvénients. Une question se pose : comment ajuster la valeur résiduelle pour maîtriser le montant des loyers ? Voici quelques notions qui vous seront utiles si vous souhaiter avoir recours à un crédit-bail et appréhender par la suite la valeur résiduelle.

 Notions sur le crédit bail

Egalement connue sous le nom de “leasing”, le crédit-bail est un processus de financement qui est aujourd’hui très pratiqué par un grand nombre d’entreprises. Tout sur la notion de crédit-bail.

 Définition et fonctionnement

Le crédit-bail est un contrat de location attribuée aux entreprises. Quelle que soit leur forme juridique, qu’elles soient en cours de création ou en développement, toute entreprise peut avoir recours à cette technique de financement.

 Le crédit-bail consiste à ce que l’entreprise (ou crédit-preneur) fasse appel à une société de crédit-bail (ou crédit-bailleur) pour lui fournir certains biens dont elle a besoin pour réaliser ses activités.

 Le principe est simple : si le crédit-preneur nécessite de biens particuliers sans avoir les ressources pour les obtenir, il établit une demande adressée au crédit-bailleur qui se charge de les acheter et de les lui louer.

 Sont compris dans ces biens, des matériels de travail appelés crédit-bail mobilier tels que :

  • les équipements et logiciels informatiques,
  • les équipements téléphoniques,
  • les équipements de manutention,
  • les machines industrielles,
  • les véhicules et matériels de transports, etc.

 ainsi que les biens immobiliers ou crédit-bail immobilier qu’ils soient en cours de construction ou déjà bâtis tels que :

  • les immeubles,
  • les bâtiments,
  • les terrains industriels, etc.

 Comme pour tout autre contrat, des modalités se posent dans un contrat de crédit-bail :

  • une durée du contrat convenue selon la durée de l’amortissement du bien ; elle peut aller entre 3 à 7 pour un crédit-bail mobilier et entre 15 à 20 ans pour un crédit-bail immobilier,
  • une échéance de paiement de loyer fixée mensuellement, semestriellement ou annuellement et dont la date ne peut être reportée,
  • l’entreprise est tenue de conserver l’état du bien tel qu’il lui a été fourni.

 Par ailleurs, au cours du contrat, le crédit-bailleur reste le propriétaire du bien en question. Une fois la durée du contrat expirée, le crédit-preneur peut partir sur trois options :

  • rompre le contrat et le remettre au propriétaire qui se chargera de le revendre à une tiers personne afin de récupérer son investissement,
  • renouveler le contrat de location du bien,
  • acheter le bien en partant sur une valeur résiduelle agréée par les deux parties lors de la mise en place du contrat.

 Avantages et inconvénients du crédit-bail

Si de multiples entreprises sollicitent un crédit-bail, cela est surtout dû au fait qu’elles y bénéficient de plusieurs avantages. Cependant, cette technique de financement présente également quelques inconvénients.

 Voici les profits et intérêts qu’une entreprise peut retirer d’un crédit-bail :

  • contrairement aux autres modes de financement, le crédit-bail finance à 100% le bien dont-elle nécessitera,
  • les loyers payés sont comptés comme des charges d’exploitation déductibles,
  • si elle est en cours de création, le crédit-bail lui servira de financement sans qu’elle ait à s’endetter dans un autre type prêt,
  • le remboursement est plus flexible que celui d’un crédit de TVA qui est davantage élevé,
  • il y a possibilité de rompre le contrat si besoin. À partir de la 4ème année pour un crédit-bail mobilier et à partir de la 7ème année pour un crédit-bail immobilier,
  • l’acquisition du bien est envisageable.

 Voici les inconvénients qu’une entreprise peut rencontrer en contractant un crédit-bail :

  • si elle n’est plus en moyen de payer le loyer du bien, elle est contrainte à remettre le bien à son propriétaire et à verser ultérieurement le reste du loyer,
  • le coût d’un crédit-bail est plus élevé qu’un prêt bancaire ordinaire,
  • les crédits-bailleurs ne prennent pas en charge la location de certains biens comme les matériels non revendables par exemple.
  • au cours du contrat, elle prend en main les dépenses se rapportant au bien : entretien, assurance, aménagement, manutention, etc.

 Notions sur la valeur résiduelle

La valeur résiduelle fait partie des modalités abordées lors de la mise en place du contrat crédit-bail.

 Définition de la valeur résiduelle

Tout type de contrat stipulant une valeur résiduelle se réfère à la valeur d’acquisition d’un bien une fois la durée d’utilisation et de location expirée. En d’autres termes, elle se rapporte à la somme que le locataire ou l’utilisateur devra s'acquitter s’il souhaite s’approprier le bien à la fin de la période de location.

 Dans un crédit-bail, la valeur résiduelle est généralement estimée entre 1% à 6% du prix d’origine hors taxes pour un crédit-bail mobilier et entre 5% à 15% du prix d’origine hors taxes en ce qui concerne un crédit-bail immobilier.

 Calcul de la valeur résiduelle

Le calcule de la valeur résiduelle se fait à partir de la formule suivante :

 Valeur résiduelle = Prix d’achat du bien - Montant des amortissements

 Voici un cas concret qui vous permettra d’évaluer la valeur résiduel d’un véhicule :

 Une entreprise X a recours à un crédit-bail pour utiliser un véhicule. Le prix d’achat de celle-ci est de 12 000 €, elle la loue à 120 € par mois pendant 4 ans. Elle verse donc un loyer de 5 760 € au crédit-bailleur pendant 4 ans. Une fois le contrat expiré, X peut choisir d’acheter le véhicule au montant de la valeur résiduelle. Le calcul est le suivant :

Valeur résiduelle = Prix d’achat du bien - Montant des amortissements

Valeur résiduelle du véhicule = 12 000 € - 5 760 €

Valeur résiduelle du véhicule = 6 240 €

 Ajuster la valeur résiduelle pour maîtriser le montant des loyers

Pour éviter de rencontrer des problèmes de paiement des loyers et pour gérer leur montant, il est conseillé au crédit-preneur d’ajuster la valeur résiduelle du bien.

Pour ce faire, il peut convenir une modalité de paiement avec le crédit-bailleur en se basant sur un loyer constant, dégressif ou spécifique.

D’autre part, le crédit-preneur peut choisir de faire un suivi régulier de la valeur résiduelle du bien qu’il loue et prévoir des mises à jours éventuelles

 

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