Le PEA : tout savoir avant de souscrire

Epargner grâce à un PEA
Ouvrir un PEA en ligne

Depuis 1992, le législateur français a mis en place le PEA afin de favoriser un actionnariat populaire dans le pays. Pour attirer le public, ce dispositif propose de nombreux avantages fiscaux qui intéressent non seulement les particuliers, mais aussi les banques. Pour en bénéficier, le foyer fiscal du souscripteur doit être situé en France. Il pourra ainsi ouvrir son PEA auprès de l’établissement financier de son choix.

Les deux formes de PEA

Il y a deux formes de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance.

  • Le PEA bancaire, comme son nom l’indique, est le type de plan ouvert auprès d’une banque : organisme de crédit, caisse des dépôts et consignations, Banque de France, entreprises d’investissement. Le PEA bancaire implique la création d’un compte titres associé à un compte espèces.
  • Le PEA assurance, quant à lui, est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et donne lieu à une forme de contrat de capitalisation.

Le Plan d’épargne en actions bancaire étant la forme la plus répandue, il convient principalement d’aborder son mode de fonctionnement.

Fonctionnement du PEA bancaire

Le PEA bancaire est constitué d’un compte titres et d’un compte espèces. Le compte titres sert à placer les différentes valeurs mobilières, tandis que le compte espèces permet la transition des fonds lors des opérations d’achats et de ventes, le dépôt des dividendes ou le prélèvement des frais divers. Cependant, le compte espèces ne peut pas être débiteur.

Les versements

Lors de la souscription au contrat PEA, il n’y a pas d’obligation légale d’un minimum de versement. Toutefois, les services fiscaux vont considérer la date du premier versement comme la date d’ouverture du PEA. Les versements doivent être obligatoirement effectués sous la forme numéraire (espèces, chèque ou virement). En fonction de l’établissement, les versements peuvent être réguliers ou non. La somme totale de tous les versements est ainsi plafonnée à 150 000 €.

Autres informations

Il est important de savoir qu’il est tout à fait possible de transférer le Plan d’épargne en actions dans un autre organisme. Bien que l’opération porte sur l’ensemble des titres et du solde du compte espèces, elle ne constitue ni retrait ni clôture. Les frais de transfert varient d’un établissement à un autre, et sont généralement élevés. Il en va de même lorsque le titulaire déménage hors de la France. Le PEA n‘est pas clôturé automatiquement. A titre de rappel, il faut également savoir que le PEA ne peut être cédé à un tiers.

Les conditions pour souscrire à un PEA

L’ouverture d’un PEA n’est possible que sous certaines conditions que voici :

  • Le souscripteur doit être une personne majeure dont la domiciliation fiscale est exclusivement en France
  • Un seul contrat PEA pour chaque contribuable.
  • Deux PEA, au maximum, peuvent être ouverts au sein d’un même foyer. Il n’est pas possible d’en ouvrir pour les personnes à la charge ou pour les enfants.
  • Un PEA est obligatoirement individuel. Il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint. Ainsi, seul le titulaire est autorisé à réaliser les opérations d’achats et de ventes. Autrement, un couple marié ou pacsé ne peut pas détenir un seul PEA pour tous les deux.

Les avantages

Le PEA ouvre à de nombreux avantages tels que :

  • L’allègement fiscal du gain net après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux)
  • La facilité d’accès : pas de montant minimum
  • La possibilité de sortir en rente ou en capital
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